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Bienvenue Espace informations Informations Liber-ASA - Barême Kms 2012 et BIC
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BAREME EST EN EUROS - VOITURES

Barème automobiles des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2011 imposables en 2012(Attention bien suivre en cas de changement de dernière minute Cf exercice 2011)

Puissance fiscale

  Jusqu'à 5000 kms

de 5001 à 20 000 kms

au delà de 20 000 kms

3Cv  

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4Cv

d x 0,487

(d x 0,274) + 1063 

d x 0,327

5Cv 

d x 0,536

(d  x 0,300) + 1180

d x 0,359

6Cv 

d x 0,561

(d  x 0,316) + 1223

d x 0,377

7Cv 

d x 0,587

(d  x 0,332) + 1278

d x 0,396

8Cv

d x 0,619

(d  x 0,352) + 1338

d x 0,419

9Cv 

d x 0,635

(d  x 0,368) + 1338

d x 0,435

10Cv

d x 0,668

(d  x 0,391) + 1383

d x 0,460

11Cv

d x 0,681

(d  x 0,410) + 1358

d x 0,478

12Cv

d x 0,717

(d  x 0,426) + 1458

d x 0,499

13Cv et plus

d x 0,729

(d  x 0,444) + 1423

d x 0,515

d représente la distance parcourue.à titre professionnel.

 

Ce barème couvre : La dépréciation du véhicule (donc l'amortissement), les frais de carburant, les frais habituels d'entretien et réparation du véhicule (y compris les pneus), l'assurance.
Ce barème ne s'applique pas aux véhicules utilitaires, camions, aux véhicules de tourisme en location de courte durée, aux véhicules en crédit bail, ou aux véhicules de tourisme mis gracieusement à la disposition du professionnel libéral ou dont il n'est pas le propriétaire.

BAREME EST EN EUROS - VELOMOTEURS ET SCOOTERS

Puissance fiscale 

  Jusqu'à 2000 kms

de 2001 à 5 000 kms

au delà de 5000 kms

P < 50Cm3  

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

d représente la distance parcourue et P la puissance fiscale.

BAREME EST EN EUROS - MOTOS

Puissance fiscale

  Jusqu'à 5000 kms

de 5001 à 20 000 kms

au delà de 20 000 kms

50cm3<=P<=125cm3

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,199

P=3,4,5, Cv

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

P > 5Cv 

d x 0,511

(d  x 0,067) + 1332

d x 0,289

d représente la distance parcourue à titre professionnel et P la puissance fiscale.

Le barème moto comprend, la dépréciation (amortissement), les frais d'achat de casques et de protections, les frais de réparation et  d'entretien, les dépense de pneus, l'assurance, le carburant.

Exemples :


- Pour 3 000 kms parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le calcul a appliquer pour les frais réels sera égal à : 3 000 kms x 0,587 = 1 761 € ;
- Un contribuable ayant parcouru 4 000 kms professionnellement, avec un scooter il peut obtenir une déduction de : (4 000 x 0,063) + 406 = 658 € ;
- Pour un parcours de 7 000 km effectué professionnellement avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 7 000 x 0,289 = 2 023 €.

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FRAIS DE CARBURANT OPTION REEL ET FORFAIT CARBURANT. REGIME BIC

BAREME EST EN EUROS - VOITURES

Puissance fiscale
Gazole

Super ou

S.sans plomb

GPL
 3 CV à 4CV
 0,065 0,092 0,057
 5 CV à 7 CV
 0,080 0,112 0,070
 8 CV à 9 CV
 0,096 0,134 0,084
 10 CV à 11 CV
 0,108 0,152 0,094
 12 CV et plus
 0,121 0,168 0,104

BAREME EST EN EUROS - VELOMOTEURS ET SCOOTERS

Puissance fiscale  Frais de carburant au KM
 < 50 Cm3

 0,029

BAREME EST EN EUROS - MOTOS

Puissance fiscale  Frais de carburant au KM
 De 50 Cm3 à 125 Cm3

 0,059

 3 CV - 4 CV - 5 CV 0,075
 Au delà de 5 CV
 0,104
Mise à jour le Mercredi, 07 Mars 2012 11:08  

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